Cession & Reprise d'entreprise
Je vous accompagne dans votre projet de cession ou d’acquisition d’entreprise.
Les aspects contractuels, juridiques et fiscaux de chaque négociation sont analysés.
Les dispositifs d’exonération de plus-value de cession, notamment en faveur des professionnels de santé, sont maîtrisés.
Un accompagnement personnalisé
Chaque entreprise a sa propre histoire, chaque dirigeant a son propre vécu, chaque acheteur a sa propre stratégie économique et financière.
En tant que partenaire de votre projet de vente ou d’acquisition, je vous assiste et vous conseille du début à la fin du processus de transmission de l’entreprise, dans votre intérêt exclusif.
Les aspects fiscaux sont pris en charge.
Processus d’achat ou de cession
Qu’il s’agisse de la cession / acquisition de titres de société – actions de SAS ou parts de SARL – de la cession/reprise de fonds de commerce ou de clientèle, je mets à votre disposition les outils nécessaires et adaptés à votre situation.
Vous êtes acheteur
Je vous accompagne sur l’ensemble du processus d’achat ou de reprise :
- Rédaction de la lettre d'intention (LOI),
- Audit préalable de l’entreprise (due diligence),
- Estimation d’un prix sur la base de différentes approches patrimoniales et de rentabilité,
- Assistance dans le cadre des pourparlers et des négociations exclusives,
- Finalisation de l’acquisition par un contrat,
- Gestion des aspects immobiliers,
- Mise en place de la garantie d’actif / passif (GAP),
- Conseil jusqu’à la signature définitive de l’acte d’achat de l’entreprise et de l’immobilier d’exploitation le cas échéant, ...
Vous êtes vendeur
Je vous accompagne sur l’ensemble du processus de cession :
- Estimation d’un prix sur la base de différentes approches patrimoniales et de rentabilité,
- Assistance et conseil dans les négociations avec l’acheteur ou les acheteurs potentiels,
- Vérification du sérieux des propositions d’achat et analyse,
- Négociation de la garantie d’actif / passif (GAP),
- Conseil jusqu’à la signature définitive de l’acte de cession de l’entreprise,
- Tous les aspects liés à l’immobilier d’exploitation sont gérés.
En ce qui concerne le vendeur, les aspects fiscaux de la vente de l’entreprise sont maîtrisés et déclarés par mes soins : optimisation de la taxation de la plus-value de cession grâce à la mise en place d’une holding préalablement à la vente, dispositifs d’exonération, stratégie de donation couplée à la vente.
Expertise dans le domaine des professions de santé
Mes connaissances pointues en fiscalité de l’entreprise libérale me permettent de vous faire bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération disponibles, ceci ayant pour conséquence de diminuer substantiellement la taxation de la plus-value de cession de votre cabinet.
Médecin généraliste ou spécialiste
Chirurgien-dentiste
Infirmière et infirmier
Kinésithérapeute
Mes autres domaines d'intervention
Que vous soyez professionnel ou particulier, je vous accompagne en droit des sociétés, droit fiscal & social, droit des contrats, droit pénal général et droit pénal des affaires.
Conseil & Stratégie fiscale
- Création de société, holding,
- Restructuration, fusion,
- Transmission, succession,
- Fiscalité immobilière et TVA, ...
Droit pénal général et
contentieux des affaires
- Particulier et Dirigeant,
- Toutes juridictions pénales,
- Administration fiscale,
- Tribunaux administratifs, ...
Je suis à votre écoute
Ensemble, établissons la meilleure stratégie à adopter !
Questions fréquentes :
Laissez-moi un message par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact et je vous recontacte dans un délai de 24 à 48 heures.
Avocat au Barreau de Saverne, j’interviens dans tout le ressort de Saverne, de Sarre-Union à Obernai.
Le cabinet est situé en plein cœur du centre historique de la ville d’Obernai. Je me déplace sur le Grand-Est et je travaille à distance sur la France entière.
J’exerce principalement en droit des affaires et en droit pénal.
Le droit des affaires recouvre le droit des sociétés, le droit fiscal et social, le droit commercial et le droit civil des contrats.
Le droit pénal inclut le droit pénal général et le droit pénal des affaires.
Le premier appel est gratuit et a pour but de cerner votre demande.
Un devis estimatif écrit des travaux à réaliser est ensuite systématiquement proposé, qu’il prenne la forme d’une convention d’honoraires ou d’une simple proposition d’intervention.
Dans certains cas, notamment en ce qui concerne les différends amiables ou contentieux, votre assurance protection juridique prend en charge tout ou partie de vos frais d’avocat. Renseignez-vous.
Une aide juridictionnelle peut être allouée à certaines personnes sur demande, en fonction de leurs ressources, pour les aider à faire valoir leurs droits.
– Consultez https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr
– Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.