Honoraires
Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Une convention d’honoraires, ou a minima une proposition écrite dans le cas d’une prestation de conseil, formalise les diligences à réaliser et leur coût prévisionnel.
Les 4 types d'honoraires
Le cabinet propose plusieurs types d’honoraires selon la prestation à effectuer.
Honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé concernent en général les dossiers contentieux, devant l’administration fiscale ou le juge, pour lesquels il est souvent difficile de prévoir avec exactitude un nombre d’heures à effectuer.
Un accompagnement à l’acquisition / cession d’entreprise peut aussi être facturé au temps passé.
Un devis définit un nombre prévisionnel d’heures à mettre en œuvre pour parvenir à solutionner l’affaire. Il s’agit alors d’une estimation à titre d’information, et c’est le temps réellement passé qui sera facturé.
Le taux horaire est établi en fonction de la complexité de l’affaire. Il est annoncé à l’avance.
Honoraires au forfait
Les honoraires au forfait sont adaptés aux prestations de conseil en général, tout comme à la cession / acquisition d’entreprise lorsque la phase des pourparlers est engagée entre les parties.
Les travaux à réaliser sont clairement définis et expliqués.
Une rémunération globale est versée pour l’ensemble de la mission, en une ou plusieurs fois.
Honoraires au résultat
Ce mode de rémunération ne peut pas être l’unique mode de rémunération de l’avocat. Il s’ajoute en général aux honoraires au temps passé.
En fonction de l’issue favorable d’un dossier contentieux, un honoraire supplémentaire, dit de gain d’instance, peut être convenu. Il peut être calculé sur le gain financier – ou l’économie – réalisé par le client suite au succès de la procédure.
Honoraires par abonnement
Cette formule est proposée lorsque le client, souvent une entreprise ou son dirigeant, voire un professionnel libéral, a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations de conseil.
C’est le cas pour tout ce qui a trait au droit des sociétés, notamment dans le cadre de travaux juridiques annuels à effectuer (procès-verbaux d’assemblées générales, dépôt des comptes, autres formalités récurrentes).
C’est également le cas lorsqu’il s’agit d’assurer une veille juridique ou fiscale pour le compte du client, dans certaines matières techniques comme la TVA par exemple.
Un conseil personnalisé en 4 étapes
Rendez-vous afin de définir précisément vos besoins et établir ensemble les axes du projet.
Je réalise une étude juridique et fiscale, à l’issue de laquelle je vous propose plusieurs pistes de réflexion.
En concertation, nous mettons en œuvre la ou les solutions cohérentes et adaptées à votre situation.
Mes domaines d'intervention
Que vous soyez professionnel ou particulier, je vous accompagne en droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit des affaires et droit civil.
Conseil & Stratégie fiscale
- Création de société, holding,
- Restructuration, fusion,
- Gestion de patrimoine,
- Transmission, succession, ...
Cession & Reprise d'entreprise
- PME, TPE, cabinet libéral,
- Titres de sociétés,
- Fonds de commerce, clientèle,
- SCP, SCM, SELARL, SPFPL, …
Fiscalité du contribuable
- Particulier ou entreprise,
- Déclarations fiscales, TVA,
- Déclarations de patrimoine, IFI
- Assistance en contentieux, ...
Je suis à votre écoute
Ensemble, établissons la meilleure stratégie à adopter !
Questions fréquentes :
Laissez-moi un message par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact et je vous recontacte dans un délai de 24 à 48 heures.
Avocat au Barreau de Saverne, j’interviens dans tout le ressort de Saverne, de Sarre-Union à Obernai.
Le cabinet est situé en plein cœur du centre historique de la ville d’Obernai. Je me déplace sur le Grand-Est et je travaille à distance sur la France entière.
J’exerce principalement en droit des affaires et en droit civil.
Le droit des affaires recouvre le droit des sociétés, le droit fiscal et la TVA, le droit commercial, le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle.
Le droit civil inclut le droit des successions.
Le premier appel est gratuit et a pour but de cerner votre demande.
Un devis estimatif écrit des travaux à réaliser est ensuite systématiquement proposé, qu’il prenne la forme d’une convention d’honoraires ou d’une simple proposition d’intervention.
Dans certains cas, notamment en ce qui concerne les différends amiables ou contentieux, votre assurance protection juridique prend en charge tout ou partie de vos frais d’avocat. Renseignez-vous.
Une aide juridictionnelle peut être allouée à certaines personnes sur demande, en fonction de leurs ressources, pour les aider à faire valoir leurs droits. Consultez https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr